Le Bail Réel Solidaire : un levier pour l’accession sociale
Axeliha, spécialiste de l'immobilier abordable, propose une nouvelle solution pour accéder à la propriété : le Bail Réel Solidaire (BRS). Destiné à favoriser l'accession sociale à la propriété dans un contexte tendu, découvrez dans cet article ses avantages. Il est peut-être fait pour vous.
Le BRS : comment ça marche ?
Dans un marché immobilier tendu, où le foncier est rare et donc cher, le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de baisser le coût de votre projet immobilier en sortant l’acquisition du terrain du prix de vente du logement.
Concrètement, vous achetez votre appartement ou votre maison, et vous louez le terrain sur lequel la résidence est construite à l’OFS, organisme sans but lucratif, ici Podeliha.
Quels biens sont commercialisés en BRS chez Axeliha ?
Axeliha vous propose une offre de biens neufs pour un achat en Bail Réel Solidaire. Le BRS offre en outre de nombreux avantages :
- 20 à 40 % d’économie, selon le secteur, en ne payant pas le foncier
- Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
- Une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels
- La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (PTZ)
- Possibilité d’abattement de taxe foncière si la collectivité a délibéré en ce sens
Le BRS est-il fait pour moi ?
Première condition, vous devez également faire du logement acquis grâce à un BRS votre résidence principale. Le BRS est destiné aux ménages ne dépassant pas les plafonds de revenus définis, selon des zones géographiques déterminées.
Pour savoir si vous êtes éligibles au BRS, contactez-nous !
Quelle est la durée du bail réel solidaire ?
Le BRS est conclu pour une longue durée, jusqu’à 99 ans. En cas de revente, le bail est renouvelé pour la même durée aux nouveaux propriétaires.
Puis-je revendre mon bien en BRS ?
Vous pouvez proposer à la vente votre logement. Le prix de revente sera fixé par l’OFS dans les conditions prévues au BRS. Si vous trouvez un acquéreur, il devra justifier du respect des conditions prévues au BRS, notamment le respect de plafond de ressources et l’occupation du logement à titre de résidence principale. Des vérifications seront effectuées par l’OFS.
Si vous avez des difficultés à trouver un acquéreur, 6 mois après sa mise en vente vous pouvez demander de l’aide à l’organisme foncier solidaire pour trouver un acquéreur potentiel.
