Les étapes de votre construction
En VEFA
Etape 1 : Choix d’un logement sur plan
Notre équipe vous conseille et vous oriente pour choisir la meilleure offre disponible.
Etape 2 : Signature du contrat de réservation
Vous signerez un avant contrat nommé contrat de réservation afin de « réserver » votre futur logement. Un dépôt de garantie est versé.
Etape 3 : L’acquisition, l’acte authentique et le déblocage de fonds
Si vous souhaitez maintenir votre achat, vous signerez chez le notaire un acte authentique. Vous procéderez au paiement en plusieurs fois de votre acquisition selon le stade d’avancement des travaux de vote futur logement, ce que l’on nomme déblocage de fonds.
En CCMI ou VEFAI
Vous souhaitez faire construire votre maison personnalisée ? Voici les principales étapes du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou de la vente en l’état de futur achèvement individuel (VEFAI).
Etape 1 : Le terrain
Vous possédez un terrain (CCMI) ou trouvez votre futur terrain au sein de notre offre disponible (VEFAI).
Etape 2 : Les plans
En VEFAI, nous proposons des plans personnalisables, vous pourrez avec votre conseiller choisir au mieux les prestations qui vous conviennent.
En CCMI, libre court à vos rêves, tout est possible en respectant la règlementation en vigueur de l’emplacement de votre terrain.
Etape 3 : Le permis de construire
Cette autorisation administrative est incontournable. Pour tout projet dépassant 170 m² de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Valable deux ans, le permis peut être prolongé d’un an. La construction doit commencer avant l’expiration du délai de deux ans.
Le plus souvent, la coopérative vous accompagne dans ces démarches.
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et à trois mois pour les autres constructions.
Etape 4 : Les contrats de réservation VEFAI/contrat CCMI
Vous signerez un contrat de réservation en VEFAI semblable à celui proposé en VEFA.
En CCMI, vous signez un contrat de construction individuelle. Vous êtes qualifié de maître d’ouvrage (à ce titre, vous avez l’obligation, avant l’ouverture du chantier, de souscrire une assurance dommages ouvrage dont les références doivent être indiquées dans le contrat de construction).
Etape 5 : L’achèvement et livraison de la construction
EN CCMI, vous êtes qualifié de maître d’ouvrage, lorsque la réception a lieu vous devez adresser par pli recommandé, avec accusé de réception, au maire de la commune une déclaration qui atteste de l’achèvement des travaux et de leur conformité.
En VEFAI, on se charge de tout !
