Devenir propriétaire avec le Bail Réel Solidaire (BRS)

Vous avez un projet immobilier ? Axeliha, spécialiste de l'immobilier abordable, vous propose une solution pour accéder à la propriété : le Bail réel Solidaire. Destiné à favoriser l'accession sociale à la propriété, on vous dit tout sur ce produit innovant.

Comment ça marche ?

Concrètement, le BRS permet de dissocier la propriété du bâti (maison, appartement, immeuble…) de celle du foncier, c’est-à-dire du terrain sur lequel est construit le logement. En d’autres termes, vous achetez votre appartement ou votre maison, et vous louez le terrain sur lequel la résidence est construite à l’OFS, organisme sans but lucratif.

Qu’est-ce qu’un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) ?

Les OFS sont des organismes à but non lucratif qui ont vocation à acquérir des terrains (bâtis ou non) et à en rester propriétaire. De cette façon, ils peuvent constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location pour les ménages à revenus modestes. Seuls les OFS sont habilités à proposer un Bail Réel Solidaire.

Quels sont les avantages du BRS ?

20 à 40 % d’économie, selon le secteur, en ne payant pas le foncier
Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
Une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels
La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (PTZ)

Le BRS est-il fait pour moi ?

Il y a des conditions d’éligibilité pour acquérir des biens en BRS, valable ici, pour l’année 2025. C’est une accession destinée aux ménages ne dépassant pas les plafonds de revenus (revenu fiscal de référence N-2) suivants :

Bail Réel solidaire, 3 cas types pour mieux comprendre

Voici un comparatif entre le marché actuel (2024) et la proposition de bien BRS pour l’achat d’un bien immobilier sur Angers :

Des questions sur le Bail Réel Solidaire ?

Quelle est la durée du bail réel solidaire ?

Le BRS est conclu pour une longue durée, jusqu’à 99 ans. En cas de revente, le bail est renouvelé pour la même durée aux nouveaux propriétaires.

Comment revendre un logement en BRS ?

Si vous souhaitez revendre votre bien, vous devez prendre contact avec votre OFS. Il vous accompagnera et vérifiera les conditions de mise en vente conformément au contrat, en fonction de son état et des conditions prévues par le BRS. Si au bout de 6 mois, vous ne trouvez pas d’acquéreur, vous pouvez solliciter l’OFS pour qu’il vous rachète le bien. Ce dernier dispose de 6 mois pour le vendre à son tour ou vous le racheter. Vous avez donc la certitude de pouvoir finaliser votre transaction.

Puis-je louer mon bien BRS ?

Non, vous ne pouvez louer votre logement à titre de résidence principale. Une tolérance est acceptée pour de la location saisonnière d’une durée maximale de 4 mois par an.