Bénéficiez de 5 ans de taxe foncière offerts

Conditions générales de l’offre

*Offre valable pour l’achat d’un logement ancien issu du parc de Podeliha, ou neuf issu des programmes exclusivement Oasis, Belles de l’Huisne, Bon Pasteur et Audace sous réserve de la signature d’un compromis de vente ou d’un contrat de réservation entre le 15 mars 2025 et le 31 mai 2025..

• Pour les logements anciens issus du parc de Podeliha, la remise est calculée sur la base du montant de la dernière taxe foncière reçue et sera assimilée à une baisse de prix de vente conformément à l’article l’article L443-12-1 du CCH
• Pour les logements neufs, le montant de la taxe foncière étant inconnu au moment de la signature du contrat de réservation, la remise est forfaitaire et fixée à 2,5% du prix de vente du logement et sera déduite du prix de vente au moment du contrat de réservation.

Pour bénéficier de l’offre, l’acquéreur devra respecter les conditions d’éligibilité prévues par la réglementation HLM.

En tout état de cause, les acquéreurs restent redevables de la taxe foncière du logement acheté sur les cinq années concernées. L’offre consiste en une remise équivalente au montant estimé de cette taxe sur cinq ans, déduite du prix de vente lors de la signature de l’acte authentique. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun autre paiement direct par Podeliha (ou Axeliha) ou de tout autre remboursement. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres offres commerciales. 

La société Podeliha ne pourra être tenue responsable en cas de modification des taux de taxe foncière par les autorités compétentes et d’écart entre le montant estimé pendant l’offre commerciale et le montant réellement appelé aux clients par l’administration fiscale. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’offre sera soumis au tribunal compétent. Pour toute question relative à cette offre, veuillez contacter la société Axeliha.